CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 PREAMBULE DEFINITIONS

Boutique en Ligne : Site internet marchand NINICHE MANUEL – 58 Avenue Clemenceau – 44500 LA BAULE ESCOUBLAC – SIRET 850 628 785 00014
URL du site https://www.niniche-manuel.com

Le client : le site marchand en ligne NINICHE MANUEL est exclusivement réservé aux personnes physiques majeures non commerçantes achetant pour leurs besoins personnels ainsi qu’à toute personne morale dont le siège social se situe en France agissant par l’intermédiaire d’une personne physique certifiant disposer de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale contractant avec NINICHE MANUEL et ce pour des besoins autres que ceux relevant de leurs activités professionnelles

Conditions Générales de Ventes : Seules les présentes constituent les Conditions Générales de Ventes. Elles sont seules applicables à la relation contractuelle. Elles remplacent et annulent toutes autres conditions antérieures sauf dérogation expresse et écrite de NINICHE MANUEL. Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment où il passe commande des conditions de ventes indiquées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Commande : Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, de la date et du contenu de la commande. Une commande ne devient une commande validée qu’à partir de la réception par NINICHE MANUEL du paiement de la somme due par le Client pour les produits commandés. Le délai de validation de la commande, tributaire du mode de paiement, est de quatre jours ouvrés pour un paiement par carte bancaire. Une commande ne devient définitive qu’après confirmation par NINICHE MANUEL. NINICHE MANUEL se réserve le droit de limiter la quantité de livraison de certains produits voire de refuser une commande qui lui paraîtrait anormale pour quelque raison que ce soit. NINICHE MANUEL se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Livraison : Les marchandises sont livrées directement à l’adresse et à la personne indiquée par le client ; en fonction de l’assortiment et du lieu de livraison, la livraison se fait par les services de la poste française.

ARTICLE 2 OBLIGATIONS DU CLIENT

Les produits et marchandises proposés à la vente sur notre boutique en ligne ne peuvent en aucun cas faire l’objet de changements dans leur composition ou dans leur présentation. Le client s’interdit de revendre les produits. Les produits de NINICHE MANUEL sont des produits de qualité à conserver entre 18°C et 20° C, à déguster rapidement dans la limite des dates de conservation optimale indiquées sur le paquet. La niniche est un produit périssable et de fait n’entre pas dans le champ du droit de rétraction de 7 jours. Le client ne pourra émettre aucune réserve sur des critères concernant le goût, la fraîcheur et la présentation. En aucun cas NINICHE MANUEL ne pourra être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif par le client auprès du transporteur.

ARTICLE 3 PRODUITS

Chaque produit présenté sur le site NINICHE MANUEL fait l’objet d’une description sommaire indiquant sa dénomination, sa quantité et son prix. En cas de doute sur les caractéristiques de certains produits, le client peut se renseigner auprès de NINICHE MANUEL au (+33) 6 40 59 98 56 ou par mail contact(@)niniche-manuel.com

Les photographies des produits sont publiées à titre illustratif et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel. Elles ne peuvent par conséquent engager la responsabilité de NINICHE MANUEL même si des erreurs s’y sont introduites ni remettre en cause une commande validée même s’il existe une différence avec la photographie du produit commandé.

Les niniches et autres produits NINICHE MANUEL ne sont valables que pendant la période de présentation en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 4 PRIX DE VENTE

Les prix de vente des produits sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises. Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas les frais de livraison. Les prix des produits ne sont valables qu’en France métropolitaine. Les prix indiqués dans la confirmation de commande sont les prix définitifs, exprimé toutes taxes comprises et incluant le port et la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention et d’emballage ainsi que les frais de transports.

Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de notre politique tarifaire. Naturellement les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
La facture est considérée conforme à son objet sauf avis contraire formulé par lettre recommandée dans les 5 jours qui suivent sa réception par le client, le cachet de la poste faisant foi.

ARTICLE 5 PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par NINICHE MANUEL.

Les produits sont payables au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB, VISA, MASTERCARD ( en fin de commande redirection vers un paiement bancaire sécurisé) sur le serveur de paiement de PayPlug, le paiement en ligne sans frais est totalement sécurisé. Dès la sélection de l’option carte la demande est transférée au serveur de PayPlug spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. Les données transmises directement à PayPlug ne transitent par aucun intermédiaire et ne sont stockées à aucun moment. NINICHE MANUEL n’a pas connaissance du numéro de carte. Toutes les données transmises sont cryptées pendant la durée de la transaction grâce au protocole TLS qui est la norme la plus sure à ce jour et intégré à tous les types de navigateurs.

ARTICLE 6 LIVRAISON

Les produits commandés sur la boutique en ligne NINICHE MANUEL ne peuvent être livrés qu’en France Métropolitaine. Aucune livraison ne pourra être effectuée les Samedi, Dimanche et jours fériés. Attention, toute commande à expédier passée le Vendredi, Samedi ou Dimanche sera envoyée à partir du Lundi suivant. Les délais de livraison sont de 5 jours ouvrés maximum à compter de la commande validée. En période de forte activité, les délais ne pourront pas forcément être garantis. Dans ce cas de même qu’en période de forte chaleur et après information du client, NINICHE MANUEL se réserve le droit de suspendre temporairement les livraisons.

Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’une boite postale.

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client l’invitant à retirer les produits. En aucun cas NINICHE MANUEL ne pourra être tenue pour responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires, la propriété leur en étant transférée dès l’acceptation de la commande. Le destinataire doit vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement ne pourra être entamée. Nous ne pourrons être tenus pour responsable des détériorations des produits si le colis a été ouvert pendant son acheminement, ni en cas d’absence du destinataire lors du dépôt du colis.

Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas d’un éventuel retard de livraison. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception , par lettre recommandée avec accusé réception : NINICHE MANUEL – 58 avenue Clemenceau – 44500 LA BAULE ESCOUBLAC

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre NINICHE MANUEL et le client. NINICHE MANUEL ne peut être tenu responsable si le produit n’a pas été livré pour les causes suivantes: force majeure telle que défini par les tribunaux et catastrophes naturelles, aucun retour, ni remboursement, ni remplacement ne sera accepté.

ARTICLE 7 DROIT DE RETRACTION

Le droit de rétraction ne peut s’appliquer aux denrées périssables. Selon l’article L121-20 3° du code de la consommation la niniche fait partie des produits qui « du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement » et pour lesquels le droit de rétraction ne peut être exercé.

ARTICLE 8 PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de son activité pour la boutique en ligne, NINICHE MANUEL est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées
bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.
Ces droits peuvent être exercés, conformément à la Loi du 06 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 01 juin 2019 par simple demande par courrier électronique à l’adresse contact(@)niniche-manuel.com ou par courrier papier à l’adresse NINICHE MANUEL – 58 avenue Clemenceau – 44500 LA BAULE en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.

ARTICLE 9 RESPONSABILITÉ

La responsabilité de NINICHE MANUEL, ne pourra pas être retenu en cas de retard ou difficultés de livraison dus aux grèves, manque de camion ou wagon, incendie ainsi que dans tous les cas de force majeure ou fortuite, événements de guerre ou troubles intérieurs.

La responsabilité de NINICHE MANUEL ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputable au Client notamment lors de la saisie de la commande ; ou à tout autre cas de force majeure.

ARTICLE 10 DISPOSITIONS GENERALES

Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes Conditions Générales, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

Les présentes Conditions Générales ne confèrent aucune exclusivité quant à la fourniture de prestations, ou garantie de quantité ou de part de marché au Client.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables. Les PARTIES se rapprocheront dans ce cas pour convenir d’une nouvelle disposition pour remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique sur les PARTIES de la disposition remplacée.

ARTICLE 11 INTERDICTION

La client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.

ARTICLE 12 DROIT APPLICABLE

L’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, sont soumis exclusivement au droit français.